Conditions générales de vente

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A lire attentivement avant de passer votre commande.

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Jean-Paul Hévin se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations.

Jean-Paul Hévin s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2- OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition.

Le client a l’interdiction de revendre les produits Jean-Paul Hévin, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. La revente de la gamme professionnelle est réservée aux restaurants et à l’hôtellerie, sous réserve que l’offre de ces produits à leurs clients ne soit qu’accessoire du service principal rendu.

Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3- PRIX

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les remises quantitatives sont consenties à partir de 800 euros d’achat TTC.

4- PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Stripe. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement. La réception d'une confirmation de paiement confirme le bon déroulement de la transaction.

5- TARIFS DE LIVRAISON 

Les frais de port vous sont offerts à partir de 70€ d’achat uniquement à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Offre valable uniquement pour les particuliers, livraison à une seule adresse, les livraisons en France métropolitaine et pour les commandes effectuées sur le site internet. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises ni aux commandes spéciales passées en boutique.

Les livraisons sont effectuées du mardi au samedi quel que soit le transporteur.

- Expédition par Chronopost en France metropolitaine (hors Corse) : 14€ TTC
- Expédition par Chronofresh en France métropolitaine (hors Corse) : 18 € TTC
- Expédition par Colissimo suivi en France métropolitaine, Corse et Monaco : 7 € TTC
- Livraison par coursier sur Paris, Neuilly-sur-Seine, Clichy et Levallois-Perret : 10€ TTC

Pour les envois à destination de l’étranger, 2 transporteurs sont proposés à l’étape 3 « Livraison » : Chronopost et Fedex.

Liste des pays ouverts à la livraison des produits commandés sur le site internet :

Pays d'Europe desservis par Chronopost : Allemagne, Autriche, Belgique,  Italie, Royaume-Uni, Suisse, Espagne, Pays Bas, Roumanie, Portugal et Luxembourg.

TARIFS TTC CHRONOPOST SELON LE POIDS

Pays hors Europe desservis par Fedex : Canada

TARIFS TTC FEDEX APPLIQUES SELON LE POIDS

Particularité des envois par Fedex et Chronopost hors Union Européenne : les taxes et frais de douane liés à l’importation de produits réclamés lors de la livraison du colis sont compris dans les frais expéditions et payés par le client lors de la commande en ligne.

Certains pays ne figurent pas dans la liste des pays de destination (difficultés d’acheminement, interdiction d’importer des denrées alimentaires…).

6- DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit, pour faire valoir son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client dispose alors de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa rétractation pour retourner à la SARL JPH La Motte Picquet, les articles qui ne lui conviendraient pas.

S’il est exercé, ce droit de rétractation est sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi, documentation et également de la facture correspondante afin qu’ils puissent être remis à la vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@jeanpaulhevin.com. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

SARL JPH La Motte Picquet – Service Clients Internet – 23bis, avenue de la Motte Picquet – 75007 Paris – France.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL JPH La Motte Picquet est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée, ou si la marchandise n’a pas encore été réceptionnée, à la date de récupération de celle-ci.

7- LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 LES EXPEDITIONS

Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes enregistrées du lundi au vendredi avant 11h00, le lendemain pour les commandes enregistrées après 11h00 (sauf WE et jours fériés). Les commandes enregistrées le vendredi après 11h00, samedi et dimanche sont expédiées le lundi (sauf jours fériés).

Le client a le choix entre plusieurs modes d’expédition pour sa commande: Chronopost, Chronofresh, Colissimo, FedEx, Coursier.

Après la confirmation de la commande, Jean-Paul Hévin s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Jean-Paul Hévin assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

DURANT LES PICS DE CHALEUR, LES ENVOIS EN FRANCE PAR COLISSIMO OU CHRONOPOST SONT SUSPENDUS AU PROFIT DES ENVOIS PAR CHRONOFRESH (0-4°C) AFIN DE CONSERVER LA FRAICHEUR DES CHOCOLATS.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison l’invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche.

Jean-Paul Hévin ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Jean-Paul Hévin se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Dans le cas d’un retour de colis, Jean-Paul Hévin procèdera à la destruction des produits. Si le retour du colis fait suite à une erreur réalisée par le client lors de sa commande, aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être effectuée.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Jean-Paul Hévin ne peut être tenu pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.

Le client est averti que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.

LIVRAISONS PAR COURSIER

Les livraisons par coursier sont possibles à destination sur Paris, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy uniquement, du mardi au samedi de 10h30 à 18h30 (aménagement possible des horaires en cas de décisions gouvernementales obligeant la fermeture anticipée des établissements).

Certains produits ne sont pas livrables par coursier mais disponibles seulement en retrait boutique. Cette information figure sur la fiche produit.

Pas de livraison par coursier les dimanches, lundis et jours fériés.

2 types de livraison par coursier vous sont proposés :

La livraison Express dans l’heure :

- La livraison sera effectuée dans l’heure qui suit la validation de votre commande par la boutique réceptionnaire de votre commande. Un e-mail vous sera envoyé.

- La livraison Express pourra être choisie pour les commandes passées sur le site internet www.jeanpaulhevin.com entre 10h00 et 18h00 du mardi au samedi, hors dimanches, lundis et jours fériés.

- La livraison se fera par coursier 2 roues pour les commandes dont le total des produits ne dépassera pas : Hauteur : 60cm, Largeur : 40 cm, Profondeur : 26cm, volume : 80 litres, poids : 10 kg

- La livraison se fera par coursier 4 roues pour les commandes dont le total des produits sera supérieur.

- Le délai annoncé est donné à titre indicatif et La Maison Jean-Paul Hévin fera tout son possible pour réaliser la livraison dans ce délai en tenant compte du mode de transport, des conditions de circulation, météorologiques…

- Pour que la livraison se déroule sans problème, vous devez vous assurer que la personne à livrer sera bien disponible au créneau horaire retenu lors de la commande. Vous devrez également nous fournir lors de la commande, son numéro de téléphone afin que la boutique en charge de la commande puisse contacter le destinataire avant l'envoi de la course mais aussi pour que le coursier puisse le joindre en cas de problème. Sans accord du destinataire sur un jour et un horaire de livraison, la commande ne pourra pas être honorée et les frais relatifs à d'autres courses seront facturés.

- La signature du destinataire sur le support numérique du livreur fait preuve de livraison de la commande et constitue une signature ayant une valeur juridique identique à celle sur support papier.

La livraison différée :

- La livraison en différé sera effectuée à la date et au créneau horaire que vous aurez choisi à partir du lendemain du jour de votre commande et jusqu’à J+7.

- La livraison se fera par coursier 2 roues pour les commandes dont le total des produits ne dépassera pas : Hauteur : 60cm, Largeur : 40 cm, Profondeur : 26cm, volume : 80 litres, poids : 10 kg.

- La livraison se fera par coursier 4 roues pour les commandes dont le total des produits sera supérieur.

- Pour que la livraison se déroule sans problème, vous devez vous assurer que la personne à livrer sera bien disponible au créneau horaire retenu lors de la commande et nous fournir son numéro de téléphone afin que notre coursier puisse le joindre en cas de problème.

- La signature du destinataire sur le support numérique du livreur fait preuve de livraison de la commande et constitue une signature ayant une valeur juridique identique à celle sur support papier

La livraison peut être remise au lendemain en l’absence du destinataire. Jean-Paul Hévin ne saurait être tenu responsable de toute erreur liée au renseignement de l’adresse de livraison lors du passage de la commande.

8- RETRAIT BOUTIQUE

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.

Jean-Paul Hévin ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

9- APPROVISIONNEMENT 

Les produits Jean-Paul Hévin sont fabriqués de façon artisanale.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, Jean-Paul Hévin prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison (dans la limite d’une à deux journées maximum).

10- RÉCLAMATIONS

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par courrier postal à l’adresse suivante : Jean-Paul Hévin Chocolatier 23bis avenue de la Motte Picquet 75007 Paris ou par mail à l'adresse clients@jeanpaulhevin.com

En cas de réclamation non résolue à l'amiable entre les Parties, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel JPH La Motte Picquet est adhérent.

Ce service de médiation est accessible sur le site www.cm2c.net. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement à l'amiable n’aurait pas abouti et ce, dans un délai d'un an.

Pour les commandes livrées en europe, le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11- INVALIDITÉ - FORCE MAJEUR - DROIT

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Jean-Paul Hévin, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.

12- PROTECTION DES DONNÉES

L’ensemble des informations collectées est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Jean-Paul Hévin à l’adresse mail clients@jeanpaulhevin.com.

Au travers de la Politique de Protection des données personnelles et de son évolution récente au 25 mai 2018, Jean-Paul Hévin souhaite vous informer de la manière dont sont récoltées, utilisées et partagées vos données personnelles.

La réglementation étant très souvent amenée à être modifiée, si vous êtes utilisateur du site www.jeanpaulhevin.com, vous serez informé par mail des éventuelles modifications apportées à la Politique de Protection des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les différentes données que nous sommes susceptible de collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous naviguez sur le site www.jeanpaulhevin.com

- Votre adresse e-mail, pour créer un compte client, vous inscrire à notre newsletter ou bien pour entrer en contact avec nous via les différents formulaires mis à votre disposition.

- Les informations de votre identité comme votre nom et votre prénom.

- Les données relatives à votre navigation sur notre site www.jeanpaulhevin.com c’est-à-dire votre adresse IP, votre pays de connexion, la durée de votre navigation, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date de connexion.

- Les données liées au traitement de votre commande. Il nous sera nécessaire de collecter votre adresse postale pour la livraison et la facturation ou bien l’adresse d’une tierce personne si vous le souhaitez. Nous collecterons également votre numéro de téléphone ainsi que celui de la tierce personne.

- Vos coordonnées bancaires seront saisies par vos soins sur la plateforme de paiement de notre partenaire afin de procéder au règlement de votre commande. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Tout ou partie de ces données peuvent être collectées de différentes manières mais toujours à votre demande :

- Lors du renseignement des différents formulaires présents sur le site internet

- Lors du passage d’une commande

- Lors d’une inscription à la newsletter

- Lors de l’inscription au programme de parrainage

- Lors d’un échange téléphonique, par mail ou un passage dans l’une de nos boutiques.

Le refus du renseignement de certaines données pourra entrainer l’incapacité de Jean-Paul Hévin de gérer la commande et exécuter le contrat.

Le site jeanpaulhevin.com collecte également de manière indirecte vos données au moyen de cookies dans le but de simplifier et personnaliser votre expérience utilisateur. Vous pourrez ainsi par exemple enregistrer vos identifiant et mot de passe pour ne pas avoir à les fournir à chaque visite.

Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies afin de vous permettre de mieux comprendre l’utilisation que nous en faisons.

Les données que vous nous aurez transmises seront traitées :

- 1/ Par les collaborateurs de Jean-Paul Hévin dans le but d’exécuter le contrat : personnes en charge de la gestion du site internet, préparateur de commande, service client, service qualité, personnel des boutiques dans le cas des retraits en boutique, service comptabilité

- 2/ Par des prestataires externes : gestion du support et de la maintenance, webmastering, envoi de newsletters ou d’e-mails, gestion des paiements.La durée de conservation des données est variable selon le type de donnée. Pour plus d’informations sur la durée de conservation, contactez-nous à l’adresse contact@jeanpaulhevin.com.

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare feu et antivirus.

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